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Aménagement d’un fourgon : tout savoir sur la législation

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aménagement fourgon

Le fourgon est considéré comme un véhicule utilitaire ou une camionnette classique. Cependant, la loi prévoit des législations différentes si le véhicule est aménagé pour devenir un véhicule de loisirs. Dans ce cas, le fourgon fait partie d’une autre catégorie et est soumis à d’autres règles. Quelle est donc la législation pour un aménagement fourgon ? Nous faisons le point dans cet article.

L’homologation

Lors de votre aménagement fourgon, vous pouvez choisir deux solutions. Il est possible d’opter pour un aménagement non homologué ou un aménagement homologué. Selon votre choix, les travaux d’aménagement seront plus ou moins différents.

– Pour un modèle non homologué, vous devez réaliser un aménagement intérieur sommaire et démontable en peu de temps, soit en moins de 2 heures. Il n’est donc pas autorisé d’installer un système de gaz ni d’apporter une modification majeure sur la structure du véhicule. Ce type d’aménagement vous permet de conserver la carte grise de véhicule utilitaire (VU) ou camionnette (CTTE).

– Si vous aménagez votre fourgon avec un compartiment habitable composé d’éléments inamovible, il faudra alors l’homologuer. C’est notamment le cas pour les fourgons aménagés avec des sièges, une table, des couchettes, une cuisine et une salle de bain. Ce type de véhicule doit obligatoirement être homologué et être immatriculé avec la mention véhicule automobile spécifique ou VASP ou autocaravane de PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes. L’homologation est indispensable pour ce type d’aménagement permanent pour éviter d’être refusé au nouveau contrôle technique. Pour homologuer votre fourgon aménagé, vous devez vous rendre sur le site de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Il faudra télécharger le formulaire adapté pour obtenir toutes les pièces à remplir. La DREAL effectue ensuite une inspection du véhicule pour vérifier sa conformité. Il ne vous reste plus qu’à demander la nouvelle carte grise pour votre véhicule.

L’assurance

Tout comme l’homologation, l’assurance de votre fourgon dépend également de son aménagement. Quoi qu’il en soit, sachez qu’il s’agit d’un élément obligatoire pour pouvoir rouler en toute légalité. En principe, l’assurance varie selon que le fourgon est homologué ou non.

– Pour souscrire une assurance auto classique, il faut aménager le fourgon de manière à ne pas l’homologuer. Cette assurance est très économique, mais elle ne prend pas en charge le contenu du fourgon en cas de sinistre. La compagnie d’assurance effectue une indemnisation sur la base de la valeur du véhicule sans aménagement. Toutefois, il est possible de choisir une garantie et un contrat spécifique pour bénéficier d’une couverture du contenu du véhicule.

– Si vous aménagez le fourgon avec tous les équipements permanents dans l’habitacle, il faudra une assurance spécialisée camping-car. Cette dernière est obligatoire pour les fourgons disposant d’une carte grise VASP. Dans ce cas précis, votre véhicule de loisirs sera couvert en cas de sinistre avec une indemnisation plus élevée que celle d’un fourgon non homologué.

Pour terminer, vous devez savoir que l’homologation d’un fourgon aménagé doit se faire auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (Driee) si vous habitez en région parisienne. Quant à l’assurance, tout dépend de votre préférence et de vos besoins.

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